Le Conseil National
Session extraordinaire du 10.08.2012
Résolution Financière
ARTICLE 01 : Contribution financière des parlementaires
Conformément aux statuts et règlement intérieur du parti, notamment l’article 66 des statuts et 65 du règlement intérieur qui stipulent :
ARTICLE 66 des statuts :
« Les élus qui perçoivent une indemnité de représentation sont tenus de verser une contribution déterminée par le conseil national. »
ARTICLE 65 du règlement intérieur :
« Le conseil national fixe la contribution financière annuelle des élus ».
ARTICLE 02 : Résolution :
Le conseil national a décidé de fixer le montant de la contribution financière des parlementaires à trente (30) pour cent par mois sur le montant du salaire perçu.
Le Conseil National
